My Greffe | Registre des suretes mobilières À distance
Dernière mise à jour : 09/06/2026
Pré-inscription
Objectifs
Public visé
- Greffier
- Collaborateurs de greffe
Prérequis
Programme
1 / Accès au module Sûretés (5min)
- Les widgets
A / La consultation historique des inscriptions (15min)
- La recherche
- Les inscriptions valides / radiés / Périmées
- L'édition d'un débiteur
- La consultation kbis des débiteurs inscrits
- Le dossier numérique
- L'ajout de fonds / récupération de fonds
- La consultation des réquisitions
3/ Les fonctionnalités disponibles en historique (5min)
- La réquisition gratuite
- l'édition ponctuelle de document
- l'édition de séparateur GED
- La réédition de document
- L'importation de document
4/ La correction d'une inscription en historique (5 min)
Phase d'exercice avec les collaborateurs ( 30 min)
B / Les inscriptions journalières et les enchainements possibles 45h
- La notion de constituant
- Crédit Bail
- Exercices
- Créance
- Clause de réserve de propriété
- Gage sans dépossession
- Exercices
- Arrêtés d'insalubrité, insécurité, péril
- Biens inaliénables
- Lutte contre l'habitat indigne
- Contrat de location
- Nantissement de fonds
- Exercices
- Nantissement judiciaire de fonds
- Prêt et délai
- Protêt
- Parts sociales
- Exercices
- Privilège de vendeur
- Exercices
- Privilège de la Sécurité sociale
- Saisie pénale du fonds de commerce
- Privilège du trésor
- Warrant agricole
C/ Les mentions 10 min
- Cession d'antériorité
- Exercices
- Déplacement d'inscription ( dans le ressort)
- Exercices
- La mention en marge
- La radiation partielle
- La subrogation
- Exercices
D / La radiation / Déradiation 5 min
- Exercices
E / Le renouvellement 5 min
- Exercices
F / La mise en attente 5 min
G / Le refus direct d'une demande d'inscription 5 min
H/ Le transfert d'inscription sur un nouveau Débiteur
I / La notion de réseau
- Créer un réseau
- Supprimer un débiteur d'un réseau
- Fusionner des fiches débitrices
- Fusionner des fonds
J / Les inscriptions en masse
K/ Le SIrennage des débiteurs
L / La surveillance des nantissements
Modalités pédagogiques
Docaposte Institute propose plusieurs dispositifs pédagogiques adaptés aux stagiaires :
- Formation en présentiel
- En groupe (inter-entreprises ou intra-entreprise)
- En individuel (monitorat)
- En journée ou en cours du soir (sur demande spécifique)
- Formation en distanciel
- Distanciel synchrone
- Distanciel asynchrone
Moyens et supports pédagogiques
- Apports des connaissances communes.
- Mises en situation sur le thème de la formation et des cas concrets.
- Méthodologie d'apprentissage attractive, interactive et participative.
- Equilibre théorie / pratique : 60 % / 40 %.
- Supports de cours fournis au format papier et/ou numérique.
- Ressources documentaires en ligne et références mises à disposition par le formateur.
- Pour les formations en présentiel dans les locaux mis à disposition, les apprenants sont accueillis dans une salle de cours équipée d'un réseau Wi-Fi, d'un tableau blanc ou paperboard. Un ordinateur avec les logiciels appropriés est mis à disposition (le cas échéant).
Modalités d'évaluation et de suivi
En amont de la formation :
- Recueil des besoins : permet de récolter des informations sur le stagiaire (profil, formation, attentes particulières, ...).
- Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer le niveau de départ.
Tout au long de la formation :
- Évaluation continue des acquis via des questions orales, exercices / projet fil rouge, des QCM, des cas pratiques et mises en situation.
A la fin de la formation :
- Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences.
- Evaluation du formateur des compétences acquises par les stagiaires.
- Questionnaire de satisfaction à chaud : permet de connaître le ressenti des stagiaires à l'issue de la formation.
- Questionnaire de satisfaction à froid : permet d'évaluer les apports réels de la formation et leurs mises en application au quotidien.
Informations sur l'admission
Inscription admise 15 jours avant la date de formation
Inscription à partir de 3 participants minimum
Modalités d'admission
- Admission sans disposition particulière