My Greffe | Registre des suretes mobilières À distance

Dernière mise à jour : 09/06/2026

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Objectifs

Savoir réaliser des formalités de Privilèges et nantissements avec la nouvelle réforme RSM

Public visé

  • Greffier
  • Collaborateurs de greffe

Prérequis

Aucun pré-requis

Programme

visuel

1 / Accès au module Sûretés (5min)

  • Les widgets

 

A / La consultation historique des inscriptions (15min)

  • La recherche
  • Les inscriptions valides / radiés / Périmées
  • L'édition d'un débiteur
  • La consultation kbis des débiteurs inscrits
  • Le dossier numérique
  • L'ajout de fonds / récupération de fonds
  • La consultation des réquisitions

3/  Les fonctionnalités disponibles en historique (5min)

  • La réquisition gratuite
  • l'édition ponctuelle de document
  • l'édition de séparateur GED
  • La réédition de document
  • L'importation de document

4/ La correction d'une inscription en historique (5 min)

 

Phase d'exercice avec les collaborateurs ( 30 min) 

 

 B / Les inscriptions journalières  et les enchainements possibles 45h

  • La notion de constituant
  • Crédit Bail
    • Exercices
  • Créance
  • Clause de réserve de propriété
  • Gage sans dépossession
    • Exercices
  • Arrêtés d'insalubrité, insécurité, péril
  • Biens inaliénables
  • Lutte contre l'habitat indigne
  • Contrat de location
  • Nantissement de fonds
    • Exercices
  • Nantissement judiciaire de fonds
  • Prêt et délai
  • Protêt
  • Parts sociales
    • Exercices
  • Privilège de vendeur
    • Exercices
  • Privilège de la Sécurité sociale
  • Saisie pénale du fonds de commerce
  • Privilège du trésor
  • Warrant agricole

C/ Les mentions 10 min

  • Cession d'antériorité
    • Exercices
  • Déplacement d'inscription ( dans le  ressort)
    • Exercices
  • La mention en marge
  • La radiation partielle
  • La subrogation
    • Exercices

 

D / La radiation / Déradiation 5 min

  • Exercices

E / Le renouvellement 5 min

  • Exercices

F / La mise en attente 5 min

G / Le refus direct d'une demande d'inscription 5 min

 

 

H/ Le transfert d'inscription sur un nouveau Débiteur

I / La notion de réseau

  • Créer un réseau
  • Supprimer un débiteur d'un réseau
  • Fusionner des fiches débitrices
  • Fusionner des fonds

J / Les inscriptions en masse

K/ Le SIrennage des débiteurs

L / La surveillance des nantissements

 

 

 

 

Modalités pédagogiques

Docaposte Institute propose plusieurs dispositifs pédagogiques adaptés aux stagiaires :

  • Formation en présentiel
    • En groupe (inter-entreprises ou intra-entreprise)
    • En individuel (monitorat)
    • En journée ou en cours du soir (sur demande spécifique)

 

 

 

  • Formation en distanciel
    • Distanciel synchrone
    • Distanciel asynchrone

 

 

Moyens et supports pédagogiques

  • Apports des connaissances communes.
  • Mises en situation sur le thème de la formation et des cas concrets.
  • Méthodologie d'apprentissage attractive, interactive et participative.
  • Equilibre théorie / pratique : 60 % / 40 %.
  • Supports de cours fournis au format papier et/ou numérique.
  • Ressources documentaires en ligne et références mises à disposition par le formateur.
  • Pour les formations en présentiel dans les locaux mis à disposition, les apprenants sont accueillis dans une salle de cours équipée d'un réseau Wi-Fi, d'un tableau blanc ou paperboard. Un ordinateur avec les logiciels appropriés est mis à disposition (le cas échéant).

Modalités d'évaluation et de suivi

En amont de la formation :

  • Recueil des besoins : permet de récolter des informations sur le stagiaire (profil, formation, attentes particulières, ...).
  • Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer le niveau de départ.

 

Tout au long de la formation : 

  • Évaluation continue des acquis via des questions orales, exercices / projet fil rouge, des QCM, des cas pratiques et mises en situation.

 

A la fin de la formation : 

  • Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences.
  • Evaluation du formateur des compétences acquises par les stagiaires.
  • Questionnaire de satisfaction à chaud : permet de connaître le ressenti des stagiaires à l'issue de la formation.
  • Questionnaire de satisfaction à froid : permet d'évaluer les apports réels de la formation et leurs mises en application au quotidien.

Informations sur l'admission

Inscription admise 15 jours avant la date de formation

Inscription à partir de 3 participants minimum

Modalités d'admission

  • Admission sans disposition particulière

Accessibilité

Nos formations peuvent être adaptées à certaines conditions de handicap. Nous contacter pour toute information et demande spécifique.

Accessibilité à nos formations

Si vous êtes en situation de handicap, contactez-nous avant le début de votre formation pour que nous puissions vous orienter efficacement et vous accueillir dans les meilleures conditions.

Inscription possible jusqu'à 10 jours avant le démarrage de la formation

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