My Greffe | Registre des suretes mobilières À distance
Dernière mise à jour : 24/07/2026
Pré-inscription
Objectifs
Public visé
- Greffier
- Collaborateurs de greffe
Prérequis
Programme
1 / Accès au module Sûretés (5min)
- Les widgets
A / La consultation historique des inscriptions (15min)
- La recherche
- Les inscriptions valides / radiés / Périmées
- L'édition d'un débiteur
- La consultation kbis des débiteurs inscrits
- Le dossier numérique
- L'ajout de fonds / récupération de fonds
- La consultation des réquisitions
3/ Les fonctionnalités disponibles en historique (5min)
- La réquisition gratuite
- l'édition ponctuelle de document
- l'édition de séparateur GED
- La réédition de document
- L'importation de document
4/ La correction d'une inscription en historique (5 min)
Phase d'exercice avec les collaborateurs ( 30 min)
B / Les inscriptions journalières et les enchainements possibles 45h
- La notion de constituant
- Crédit Bail
- Exercices
- Créance
- Clause de réserve de propriété
- Gage sans dépossession
- Exercices
- Arrêtés d'insalubrité, insécurité, péril
- Biens inaliénables
- Lutte contre l'habitat indigne
- Contrat de location
- Nantissement de fonds
- Exercices
- Nantissement judiciaire de fonds
- Prêt et délai
- Protêt
- Parts sociales
- Exercices
- Privilège de vendeur
- Exercices
- Privilège de la Sécurité sociale
- Saisie pénale du fonds de commerce
- Privilège du trésor
- Warrant agricole
C/ Les mentions 10 min
- Cession d'antériorité
- Exercices
- Déplacement d'inscription ( dans le ressort)
- Exercices
- La mention en marge
- La radiation partielle
- La subrogation
- Exercices
D / La radiation / Déradiation 5 min
- Exercices
E / Le renouvellement 5 min
- Exercices
F / La mise en attente 5 min
G / Le refus direct d'une demande d'inscription 5 min
H/ Le transfert d'inscription sur un nouveau Débiteur
I / La notion de réseau
- Créer un réseau
- Supprimer un débiteur d'un réseau
- Fusionner des fiches débitrices
- Fusionner des fonds
J / Les inscriptions en masse
K/ Le SIrennage des débiteurs
L / La surveillance des nantissements
Modalités pédagogiques
Docaposte Institute propose plusieurs dispositifs pédagogiques adaptés aux apprenants :
- Formation en présentiel
- En groupe (inter-entreprises ou intra-entreprise)
- En individuel (monitorat)
- En journée ou en cours du soir (sur demande spécifique)
- Formation en distanciel
- Distanciel synchrone
- Distanciel asynchrone
Moyens et supports pédagogiques
- Apports des connaissances communes.
- Mises en situation sur le thème de la formation et des cas concrets.
- Méthodologie d'apprentissage attractive, interactive et participative.
- Equilibre théorie / pratique : 60 % / 40 %.
- Supports de cours fournis au format papier et/ou numérique.
- Ressources documentaires en ligne et références mises à disposition par le formateur.
- Pour les formations en présentiel dans les locaux mis à disposition, les apprenants sont accueillis dans une salle de cours équipée d'un réseau Wi-Fi, d'un tableau blanc ou paperboard. Un ordinateur avec les logiciels appropriés est mis à disposition (le cas échéant).
Modalités d'évaluation et de suivi
En amont de la formation (évaluation en ligne dans l'extranet apprenant)
- Recueil des besoins et des attentes des participants.
- Auto-positionnement permettant d'évaluer le niveau initial des apprenants.
Tout au long de la formation
- Évaluations continues réalisées par le formateur travers des questions orales, exercices, QCM, études de cas et mises en situation pratiques.
À l'issue de la formation (évaluations en ligne dans l'extranet apprenant)
- Auto-positionnement afin de mesurer l'acquisition des compétences visées.
- Validation de l'acquisition des compétences par le formateur
- Questionnaire de satisfaction « à chaud » à l'issue de la formation
- Questionnaire de satisfaction "à froid", 45 jours après la formation afin d'évaluer l'ancrage des acquis et leur mise en application en situation professionnelle.
Informations sur l'admission
Inscription admise 15 jours avant la date de formation
Inscription à partir de 3 participants minimum
Modalités d'admission
- Admission sans disposition particulière